Taxonomie UE.
aligned %,
audit-ready.
SaaS taxonomie verte détaillée. 6 objectifs environnementaux, contrôles SC + DNSH + Minimum Safeguards activité par activité, calcul automatique des KPIs Turnover · CapEx · OpEx aligned.
Rapport annuel intégrable au reporting CSRD ESRS E1.
Méthodologie taxonomie
3 critères cumulatifs.
Zéro raccourci.
Substantial Contribution
L'activité contribue substantiellement à au moins 1 des 6 objectifs environnementaux (atténuation, adaptation, eau, circulaire, pollution, biodiversité). Critères techniques quantifiés dans les actes délégués.
Do No Significant Harm
Aucune atteinte significative aux 5 autres objectifs. Appendices A à E des annexes : seuils GES, plan eau, REACH, EIE biodiversité.
Minimum Safeguards
Respect des principes OCDE multinationales, principes Ruggie ONU (UNGPs), conventions fondamentales OIT et Charte internationale des droits de l'Homme.
Six objectifs taxonomie
Climat, eau, circularité.
Pollution, biodiversité.
Workflow
Quatre étapes.
De NACE à %aligned.
Vous déclarez vos activités économiques.
Saisissez vos codes NACE (Rev. 2 à 4 chiffres), votre CA, CapEx et OpEx par activité. TaxonomyUEPilot identifie automatiquement quelles activités sont éligibles selon les actes délégués Climat et Environnement.
Le moteur SC qualifie l'objectif principal.
Pour chaque activité éligible, sélectionnez l'objectif de contribution substantielle (CCM, CCA, WTR, CE, PPC, BIO) et validez les critères techniques de l'acte délégué. Distinction enabling vs transitional vs own-performance.
Checklist DNSH par objectif.
Validez 6 critères Do No Significant Harm pour chacune des activités. Chaque case s'appuie sur les appendices A à E (GES, eau, REACH, déchets, EIE biodiversité). Statut conforme / partiel / non-conforme calculé en temps réel.
Calcul Turnover · CapEx · OpEx aligned + rapport.
Les 3 KPIs obligatoires Article 8 du règlement 2020/852 sont calculés (numérateur aligned / dénominateur consolidé). Rapport annuel exportable, prêt à intégrer dans le chapitre dédié de votre ESRS E1.
Article 8 · règlement délégué 2021/2178
3 KPIs aligned %
Turnover aligned %
CA des activités aligned
CA total consolidé
CapEx aligned %
Investissements (Plan CapEx 5 ans)
CapEx total exercice
OpEx aligned %
OpEx directs (R&D, maintenance, formation)
OpEx total éligible
Un tarif sobre.
Pas un cabinet à 60 k€.
Audit unique
1 exercice analysé · rapport Article 8
- 8 activités max
- Calcul Turnover/CapEx/OpEx aligned
- Export PDF + Excel
- Sans engagement
Suivi continu
Exercices N + N-1 · multi-utilisateurs
- Activités illimitées
- Comparaison N vs N-1
- Suivi des actions correctives
- Intégration ESRS E1
Conformité RSE+
Avec un consultant Mod'Lo dédié
- Tout Suivi continu
- 1 visio mensuelle 1h
- Préparation audit OTI
- Plan CapEx vert 5 ans
FAQ réglementation
Qui est concerné par la taxonomie UE ?+
Les entreprises dans le champ de la CSRD (≥250 salariés, CA ≥40 M€ ou bilan ≥20 M€), les institutions financières et les émetteurs cotés. Reporting annuel obligatoire des KPIs Turnover/CapEx/OpEx aligned (Article 8).
Quelle différence entre éligible et aligned ?+
Éligible = l'activité figure dans un acte délégué. Aligned = elle satisfait SC + DNSH + Minimum Safeguards. L'aligned est plus exigeant : une activité éligible peut très bien ne pas être aligned.
Quels actes délégués sont couverts ?+
Acte délégué Climat (04/06/2021) pour CCM + CCA, et Acte délégué Environnement (27/06/2023) pour Eau, Économie circulaire, Pollution, Biodiversité.
Sanctions en cas de non-conformité ?+
Les sanctions relèvent du dispositif CSRD : variables selon la transposition nationale (en France, ordonnance 2023-1142 — sanctions pénales et administratives possibles).