Chargement…

Critères génériques DNSH par objectif

CCM1 critère(s)

Atténuation climat

Émissions GES sous seuil

Les émissions de gaz à effet de serre directes ne dépassent pas les seuils des Substantial Contribution criteria de l'acte délégué Climat.

AD Climat 04/06/2021 — Appendix A

CCA1 critère(s)

Adaptation climat

Analyse de risques climat physiques

Une analyse de vulnérabilité aux risques climatiques (chroniques et aigus) à 10-30 ans a été menée et des solutions d'adaptation identifiées.

AD Climat 04/06/2021 — Appendix A

WTR1 critère(s)

Eau & marin

Plan de gestion de l'eau (WMP)

Un Water Management Plan identifie les risques de stress hydrique et garantit la protection des masses d'eau (DCE 2000/60/CE).

AD Climat 04/06/2021 — Appendix B

CE1 critère(s)

Économie circulaire

Gestion des déchets et durabilité

Les déchets sont gérés selon la hiérarchie UE (prévention, réutilisation, recyclage). Conception orientée durabilité et démontabilité.

AD Climat 04/06/2021 — Appendix C

PPC1 critère(s)

Pollution

Substances dangereuses encadrées

Pas d'usage ou production de substances listées REACH / RoHS hors dérogations. Conformité limites BREF/BAT.

AD Climat 04/06/2021 — Appendix D

BIO1 critère(s)

Biodiversité

Étude d'impact environnemental

EIE conduite (directive 2011/92/UE). Aucune implantation dans zone Natura 2000, RAMSAR ou UICN cat. I-IV sans plan compensatoire.

AD Climat 04/06/2021 — Appendix E

Matrice DNSH par activité

Tirets = objectif principal de contribution (DNSH non applicable). Vert = conforme. Rouge = non-conforme.

Activité	NACE	Obj. SC	Score
Centrale photovoltaïque — autoconsommation Bordeaux	35.11	CCM	5/5 · 100 %
Unité de méthanisation déchets organiques — Cantal	38.21	CE	5/5 · 100 %
Récupération & recyclage emballages — Toulouse	38.32	CE	4/5 · 80 %
Logistique routière interne — flotte propre	49.41	CCM	4/5 · 80 %
Promotion immobilière — extension entrepôt logistique Cantal	41.20	CCM	5/5 · 100 %

DNSH — 5 autres objectifs

Critères génériques DNSH par objectif