DO NO SIGNIFICANT HARM
DNSH — 5 autres objectifs
Deuxième condition : ne pas porter d'atteinte significative aux 5 objectifs non-contributeurs. Validation case-par-case selon appendices A à E des annexes des actes délégués.
Critères génériques DNSH par objectif
CCM1 critère(s)
Atténuation climat
Émissions GES sous seuil
Les émissions de gaz à effet de serre directes ne dépassent pas les seuils des Substantial Contribution criteria de l'acte délégué Climat.
AD Climat 04/06/2021 — Appendix A
CCA1 critère(s)
Adaptation climat
Analyse de risques climat physiques
Une analyse de vulnérabilité aux risques climatiques (chroniques et aigus) à 10-30 ans a été menée et des solutions d'adaptation identifiées.
AD Climat 04/06/2021 — Appendix A
WTR1 critère(s)
Eau & marin
Plan de gestion de l'eau (WMP)
Un Water Management Plan identifie les risques de stress hydrique et garantit la protection des masses d'eau (DCE 2000/60/CE).
AD Climat 04/06/2021 — Appendix B
CE1 critère(s)
Économie circulaire
Gestion des déchets et durabilité
Les déchets sont gérés selon la hiérarchie UE (prévention, réutilisation, recyclage). Conception orientée durabilité et démontabilité.
AD Climat 04/06/2021 — Appendix C
PPC1 critère(s)
Pollution
Substances dangereuses encadrées
Pas d'usage ou production de substances listées REACH / RoHS hors dérogations. Conformité limites BREF/BAT.
AD Climat 04/06/2021 — Appendix D
BIO1 critère(s)
Biodiversité
Étude d'impact environnemental
EIE conduite (directive 2011/92/UE). Aucune implantation dans zone Natura 2000, RAMSAR ou UICN cat. I-IV sans plan compensatoire.
AD Climat 04/06/2021 — Appendix E
Matrice DNSH par activité
Tirets = objectif principal de contribution (DNSH non applicable). Vert = conforme. Rouge = non-conforme.
| Activité | NACE | Obj. SC | CCM | CCA | WTR | CE | PPC | BIO | Score |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Centrale photovoltaïque — autoconsommation Bordeaux | 35.11 | CCM | 5/5 · 100 % | ||||||
| Unité de méthanisation déchets organiques — Cantal | 38.21 | CE | 5/5 · 100 % | ||||||
| Récupération & recyclage emballages — Toulouse | 38.32 | CE | 4/5 · 80 % | ||||||
| Logistique routière interne — flotte propre | 49.41 | CCM | 4/5 · 80 % | ||||||
| Promotion immobilière — extension entrepôt logistique Cantal | 41.20 | CCM | 5/5 · 100 % |