Troisième condition : respect des principes OCDE multinationales, UNGPs ONU, conventions fondamentales OIT et Charte internationale des droits de l'Homme. Évaluation au niveau groupe (non par activité).

6/6

Minimum Safeguards : conformes

Score global : 100 %. L'entreprise satisfait l'ensemble des piliers OECD / UNGP / ILO / IBHR.

OECD3 critère(s)

Principes directeurs OCDE pour les entreprises multinationales

Diligence raisonnable OCDE

Conforme

Politique de diligence raisonnable sur la chaîne de valeur (multinationales).

Anti-corruption

Conforme

Programme anti-corruption (Sapin II, FCPA, UK Bribery Act). Audit éthique réalisé.

Fiscalité responsable

Conforme

Pas de schéma d'évasion fiscale. Reporting pays-par-pays (CbCR) si applicable.

UNGP1 critère(s)

Principes directeurs des Nations Unies (Ruggie / UNGPs)

Principes Ruggie ONU

Conforme

Identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences sur les droits humains.

ILO1 critère(s)

Conventions fondamentales OIT

Conforme

Liberté syndicale, abolition du travail forcé et des enfants, non-discrimination.

IBHR1 critère(s)

Charte internationale des droits de l'Homme

Conforme

DUDH + PIDCP + PIDESC respectés au sein de l'entreprise et de ses fournisseurs.

Rappel : un seul critère MS non-conforme suffit à invalider l'alignement de toutes les activités au sens taxonomie.