SUBSTANTIAL CONTRIBUTION · 6 OBJECTIFS
Substantial Contribution
Première condition d'alignement : l'activité contribue substantiellement à au moins un des 6 objectifs environnementaux. Critères techniques de l'acte délégué applicable.
TousCCM · Atténuation climatCCA · Adaptation climatWTR · Eau & marinCE · Économie circulairePPC · PollutionBIO · Biodiversité
CCMActe délégué Climat
Atténuation du changement climatique
Activités
3
SC validés
2
CA contribué
23,7 M€
Date acte : 04/06/2021
CCAActe délégué Climat
Adaptation au changement climatique
Activités
0
SC validés
0
CA contribué
0 k€
Date acte : 04/06/2021
WTRActe délégué Environnement
Utilisation durable et protection des ressources en eau et marines
Activités
0
SC validés
0
CA contribué
0 k€
Date acte : 27/06/2023
CEActe délégué Environnement
Transition vers une économie circulaire
Activités
2
SC validés
2
CA contribué
15,3 M€
Date acte : 27/06/2023
PPCActe délégué Environnement
Prévention et réduction de la pollution
Activités
0
SC validés
0
CA contribué
0 k€
Date acte : 27/06/2023
BIOActe délégué Environnement
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Activités
0
SC validés
0
CA contribué
0 k€
Date acte : 27/06/2023
Checklist Substantial Contribution
Centrale photovoltaïque — autoconsommation Bordeaux
NACE 35.11 · Réf. taxo 4.1
Objectif CCM Critères techniques OK
Production électrique solaire 6 MWc — alignée (LCA <100 gCO2e/kWh). Revente surplus EDF OA.
CA contribué
13,2 M€
CapEx
2,8 M€
OpEx
5,8 M€
Unité de méthanisation déchets organiques — Cantal
NACE 38.21 · Réf. taxo 5.7
Objectif CE Critères techniques OK
Méthanisation 18 000 t/an : valorise biodéchets internes + agriculteurs voisins. Biogaz injecté GRDF.
CA contribué
10,8 M€
CapEx
1,9 M€
OpEx
5,2 M€
Récupération & recyclage emballages — Toulouse
NACE 38.32 · Réf. taxo 5.9
Objectif CE Critères techniques OK
DNSH biodiversité partiel : étude d'impact en cours. Aligned au prorata (partial).
CA contribué
4,5 M€
CapEx
700 k€
OpEx
2,3 M€
Logistique routière interne — flotte propre
NACE 49.41 · Réf. taxo 6.6
Objectif CCM À documenter
Flotte 18 PL en transition GNV/biocarburants. SC non rempli (seuil 50 gCO2e/tkm) — non aligned.
CA contribué
1,5 M€
CapEx
1,33 M€
OpEx
1,7 M€
Promotion immobilière — extension entrepôt logistique Cantal
NACE 41.20 · Réf. taxo 7.1
Objectif CCM Critères techniques OK
Bâtiment neuf NZEB −10 % vs NZEB national. Bois CLT à 65 %, panneaux PV en toiture.
CA contribué
9 M€
CapEx
650 k€
OpEx
4,8 M€